CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE MEKIKO.FR

Article 1 – Objet

Avant toute première utilisation, tout utilisateur du site internet doit avoir pris connaissance des fonctionnalités du site internet et des CGU. Toute utilisation du site internet suppose l’acceptation des CGU dans leur intégralité, sans aucune réserve. Si un utilisateur ne souhaite pas accepter les CGU, il lui est demande de ne pas utiliser le site internet et d’interrompre, sans délai, sa navigation sur le site internet.

Mekiko se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment et sans notification préalable. En conséquence, il est conseillé à l’utilisateur de se référer, régulièrement, à la dernière version des CGU disponible sur le site internet.

Le site mekiko.fr a pour but de présenter les prestations de services fournies par Mekiko et d’en permettre l’accès. Mekiko se réserve le droit de fermer le site internet ou d’en modifier à tout moment les principales fonctionnalités.

Article 2 – Mentions légales

L’édition du site mekiko est assurée par l’association Mekiko, association 1901 (RNA ), dont le siège social est situé 34 route des Gardes 92190 Meudon. Le directeur de la publication est Bruno Riche, qui peut être contacté par mail à l’adresse suivante : contact@mekiko.fr.

L’hébergeur du site est la société OVH, sise au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Article 3 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Mekiko ne peut être tenu responsable en cas d’impossibilité d’accéder au site.

Mekiko pourra interrompre temporairement ou définitivement l’accès au site internet et à tout éventuel service lié, notamment en cas de cessation par lui de l’activité en cause, ou en cas de liquidation judiciaire ou amiable de l’association; dans ces dernières hypothèses, les présentes CGU seraient résiliées de plein droit.

 

Article 4 – Collecte et utilisation des données à caractère personnel

L’association Mekiko considère que vos coordonnées sont des données confidentielles, et s’engage à ne pas les divulguer.

Conformément à l’article 34 de la loi Informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au règlement 2016/679 du Parlement européen vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant le Responsable du Traitement des Données à contact@mekiko.fr.

Pour la création du compte de l’utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée. Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site internet mekiko.fr sont exclusivement utilisées par l’éditeur pour la gestion de vos demandes et abonnements. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l’éditeur.

Les données collectées sur le site internet mekiko.fr sont celles que l’utilisateur du site internet indique lorsqu’il remplit des informations demandées dans des formulaires présents sur le site internet (nom, prénom, téléphone, adresse de courrier électronique). Mekiko utilise ces données de manière confidentielle pour traiter les commandes ou les demandes de renseignements formulées sur le site internet par les utilisateurs. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’éditeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du site internet.

Ces données ne sont pas communiquées à d’autres tiers, sous réserve d’une demande formulée par les autorités judiciaires ou administratives habilitées à formuler cette demande. Il ne sera pas fait de transfert de données vers un pays hors UE.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments de toute nature (images fixes, images animées, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, mise en page, documents téléchargeables) contenus dans le site mekiko.fr sont protégés en tant qu’œuvre de l’esprit par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de Mekiko, sauf mentions particulières. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser de procédés destinés à copier le contenu du site, à ne pas porter atteinte à l’intégrité et à la sécurité du site, à ne pas télécharger sur le site, transmettre ou envoyer au travers du site des contenus illégaux, injurieux, etc…, à ne pas utiliser le site à d’autres fins que celles détaillées dans les CGU.

Article 6 – Responsabilité

En utilisant le site internet, l’utilisateur assume toutes les conséquences négatives que pourraient éventuellement engendrer le site internet. À ce titre, il appartient à tout utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son matériel informatique contre toute atteinte. La responsabilité de Mekiko ne pourrait en aucun cas être engagée en cas de dommage, de quelque nature que ce soit, cause aux données ou au matériel informatique des utilisateurs.

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable et dans la mesure où Mekiko serait jugé responsable d’un dommage non-prévu ci-dessus, la responsabilité de Mekiko sera limitée aux dommages directs, certains, réels et établis. En conséquence, Mekiko ne sera, en aucun cas, responsable des dommages indirects ou des dommages découlant de la perte de données causée par l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le site internet.

Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 7 – Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes vers le site internet est soumise à une autorisation écrite et préalable de l’Éditeur.

La demande d’autorisation se fait par courriel à l’adresse suivante contact@mekiko.fr.

L’Éditeur se dégage de toute responsabilité quant au contenu de sites tiers qui seraient liés à son site internet après autorisation.

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 8 – Les cookies

Un cookie est un fichier placé dans l’ordinateur de l’utilisateur du site internet mekiko.fr et qui est géré par Mekiko, lequel a procédé à l’installation de ce cookie. Le but des cookies est de permettre de reconnaître l’ordinateur d’un utilisateur du site internet lors de sa prochaine visite sur le site mekiko.fr.

Mekiko utilise ces cookies pour collecter des informations temporairement concernant les visiteurs du site internet et leurs visites. Les informations collectées peuvent être les pages visitées par un utilisateur, le temps passé sur les pages visitées, le nombre de visite par jour…).

Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que l’éditeur offre aux internautes via le site internet mekiko.fr.

Chaque utilisateur du site internet accepte que les cookies soient installés sur leur ordinateur. Néanmoins, chaque utilisateur du site internet peut refuser les cookies dans les paramètres de configuration de son navigateur internet.

Article 9 – Publication par l’utilisateur

Le site mekiko permet aux membres de publier des commentaires.

Dans ses publications, le membre est tenu de respecter les règles de la bienséance ainsi que les règles de droit en vigueur.

Le site dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.

Le membre garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à la société éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.

À chaque utilisation, l’éditeur s’engage à mentionner le nom du membre à proximité de la publication.

L’utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par l’utilisateur.

La suppression ou la modification par le site du contenu du commentaire de l’utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.